Le 23 mars 2017 – Les journalistes de l’Ajpme ont reçu et interrogé des représentants des principaux candidats à l’élection présidentielle sur leurs propositions pour les PME, TPE, indépendants concernant l’accès au financement, le dialogue social, la durée du temps de travail, la fiscalité de l’entreprise et du dirigeant, le RSI, le régime du micro-entrepreneur, les conséquences de l’« ubérisation »…
Intervenants
Yacine Djaziri, chef d’entreprise, président de La nouvelle PME, responsable thématique PME et travail indépendant de la campagne de Benoît Hamon (PS)
Jean-Charles Hourcade, équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)
Hervé Novelli, ancien secrétaire d’Etat aux PME, référent national Pôle entreprise dans l’équipe de campagne de François Fillon (LR)
François de Voyer, chef d’entreprise, président du collectif Audace, équipe de campagne de Marine Le Pen (Front national)
Contre le dumping sous toutes ses formes
« Rompre avec la politique d’austérité des deux derniers quinquennats et favoriser une politique de relance de l’activité de type keynésien » par une relance de la commande publique notamment, tel est le projet de Jean-Luc Mélenchon présenté par Jean-Charles Hourcade, membre de l’équipe de La France insoumise. L’objectif est d’aider les entreprises à améliorer leur compétitivité hors coût et de moderniser leurs outils de production, notamment industriels. Son candidat veut « protéger le tissu des entreprises et des industries contre les distorsions de concurrence introduites notamment par l’Union européenne et le dumping sous toutes ses formes ». Jean-Luc Mélenchon entend redonner à la banque de détail son rôle de financement de l’activité économique en reprenant le contrôle de la Banque de France.
Sept propositions concrètes
Yacine Djaziri président de La nouvelle PME et représentant de Benoît Hamon (parti socialiste), a présenté ses sept propositions concrètes pour l’entrepreneuriat. Une « protection chômage de base pour tous les indépendants » doit permettre le droit à l’échec. Deux dispositifs aideront à la transmission des entreprises en se portant garant des futurs repreneurs : une lettre de pré-garantie pour que les repreneurs puissent obtenir une garantie de Bpifrance, et « un fonds de transition des entreprises piloté par Bpifrance ».
Le développement de la Maison des Entrepreneurs dans les territoires ruraux et urbains doit faire le lien avec les services de l’Etat et servir de réseau pour les entrepreneurs. Face au manque de structures pour aider les entreprises en phase de développement, Benoît Hamon veut renforcer les aides au développement des entreprises en s’appuyant sur Bpifrance. Il veut moduler l’impôt selon les réinvestissements des bénéfices dans l’appareil productif, lancer un Social Business Act pour favoriser le Made in France, et créer une monnaie alternative inter-entreprises sur le modèle du Wir suisse pour pallier les problèmes de trésorerie des entreprises en cas de baisse d’activité.
Réorienter l’épargne des Français
François de Voyer, président du collectif Audace, soutien de Marine Le Pen (Front national), a assuré que sa candidate souhaite orienter son programme sur les TPE/PME. « Les grands groupes ont été largement favorisés ces dernières années. Nous souhaitons réorienter ces avantages vers les plus petites entreprises pour qu’elles deviennent les ETI de demain et que l’on retrouve un tissu économique plus sain. », a-t-il indiqué. Le Front national propose de garantir un accès équitable au marché avec l’instauration d’un Small Business Act à la française.
« Pour assurer une concurrence loyale aux entreprises françaises et mieux les protéger, nous proposons de sortir des traités européens. On suit de près tout ce qui se passe en Grande-Bretagne depuis le Brexit », a assuré François de Voyer. Son parti propose une taxe pour les entreprises qui font de l’évasion fiscale ou refusent de jouer le jeu de la commande publique. « Il faut pallier le fait que les banques ne jouent plus leur rôle, libérer l’accès au crédit avec des taux préférentiels, diviser par deux le taux d’usure pour les emprunts et les agios, soutenir le crowdfunding en proposant des garanties par Bpifrance et réorienter l’épargne des Français en dirigeant 2% de l’assurance vie vers le capital risque et les start-up. », a ajouté François de Voyer.
Aller plus loin que la loi El Khomri
« Les marges de nos entreprises se sont dégradées et sont les plus faibles depuis quelques années en Europe même si le CICE a quelque peu enrayé cette faiblesse. », estime Hervé Novelli, ancien secrétaire d’Etat aux PME, référent national du Pôle entreprise dans l’équipe de François Fillon (Les Républicains). Dans son programme baptisé « new deal pour l’entrepreneuriat », son candidat veut restaurer les marges par une baisse massive des charges sociales et de l’impôt sur les sociétés. 25 milliards d’euros de dépenses seraient concentrées sur cette baisse de charges directes et 10 milliards consacrés à la baisse de l’IS tout en maintenant le suramortissement des investissements productifs jusqu’en 2019.
Hervé Novelli a évoqué des mesures plus ciblées telles que le fléchage de 50 milliards d’euros d’assurance vie vers le capital des PME, la suppression de l’ISF, un gel de la fiscalité via un mécanisme de sursis d’imposition en cas de reprise familiale, un doublement des seuils sociaux des 10 et 50 salariés dès cet été. Il a évoqué la volonté de François Fillon d’aller plus loin que la loi El Khomri et de réformer de manière radicale le Code du travail avec « une sortie de la durée du travail de la loi », une référence à la directive européenne qui limite le travail hebdomadaire à 48h et une négociation au sein des entreprises sur la durée du travail avec la possibilité de recourir à des référendums en cas de blocage. Les représentants de Marine Le Pen et de Jean-Luc Mélenchon veulent abroger cette loi.
Auto-entrepreneur : passer à l’âge 2
Sur l’ubérisation de l’économie, Jean-Charles Hourcade estime que les plateformes d’intermédiation se sont servies des failles dans le dispositif de l’auto-entrepreneur pour flexibiliser le travail. « Il faut corriger les abus et donner le droit à tout travailleur qui se trouve dans une situation où sa force de travail est mise au service d’une seule entité d’exiger un contrat de travail. » Pour Hervé Novelli, l’auto entrepreneur était un statut de démarrage d’activité et de simplification. « Il faut passer à l’âge 2 : proposer un contrat de prestataire indépendant et donner un cadre de régulation, de protection et d’équité. », selon lui. Le représentant du FN a évoqué la création d’un secrétariat d’Etat aux mutations économiques pour que l’Etat puisse être plus réactif face au bouleversement lié aux nouvelles formes d’économie collaborative et à l’ubérisation.