Le 8 avril 2014 – Alors que les groupes de travail des Assises de la fiscalité des entreprises lancées fin janvier 2014 ont rendu leurs conclusions le 25 mars, le gouvernement s’apprête à préciser les modalités de mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Après avoir rappelé qui des TPE, PME et grands groupes paye quoi en matière d’impôt sur les sociétés (IS), les intervenants ont débattu des attentes des TPE et PME et de l’opportunité de réformer et de baisser l’IS pour ces structures.
Intervenants
Daniel Gutmann, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre
Gérard Orsini, président de la Commission juridique et fiscale de la CGPME
Henri Sterdyniak, directeur du département économie de la mondialisation à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFC), co-président des Economistes Atterrés
