Table ronde : Accès des PME à la commande publique


Le 28 mars 2019. L’Ajpme a organisé une table ronde sur le thème : « Accès à la commande publique ».

La part des PME dans la commande publique diminue : entre 2014 et 2017, elle est passée de 62 à 57,5% en nombre de contrats, et de 33 à 29,4% des montants. Pourtant, des mesures sont prises, comme le quadruplement des avances versées par l’Etat aux PME titulaires de marchés publics, prévu par le décret du 24 décembre 2018. Quels sont alors les facteurs qui expliquent  cette dégradation de la situation ?

Intervenants :

Olivier Barbet Maillot, PDG de Abena-Frantex

Xavier Boivert, président de Breizh SBA

Frédéric Grivot, vice président de la CPME,

Pierre Pelouzet, médiateur des  entreprises

Montant des avances récemment porté de 5 à 20%

Les intervenants ont commencé par un premier tour de table pour expliquer ces blocages. Pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, « il s’agit avant tout de restaurer la confiance ». La Médiation des entreprises a mené une étude de terrain sur ce sujet. Les délais de paiement sont ressentis comme un premier obstacle. Pourtant des outils destinés à encourager la participation des PME à la commande publique existent, comme l’allotissement, qui vise à couper les marchés en lots, ou le montant des avances qui a récemment été porté de 5 à 20% pour les marchés passés entre l’Etat et les PME.

Selon Fréderic Grivot, vice-président de la CPME, c’est surtout la complexité de ce type d’opérations qui freine les chefs d’entreprise. Ceux-ci rencontrent des difficultés avec Chorus Pro, qu’ils ne trouvent pas forcément adapté. Pourtant, la confédération se mobilise pour faire de la pédagogie autour de cet outil. Même s’il y a des progrès, les délais de paiement sont ressentis également comme un obstacle.

Des difficultés pour accéder aux appels d’offre

« En Bretagne, sur le terrain, nous faisons le même constat qu’au niveau national », indique Xavier Boivert, président de l’association Breizh Small Business Act. Les PME du territoire ont du mal à accéder aux petits lots et les acheteurs publics n’arrivent pas forcément non plus à avoir des PME locales. Par exemple, certaines PME agro-alimentaires ne parviennent pas à répondre aux appels d’offre de leur secteur, idem pour les entreprises spécialisées dans le granit.

Quant à Olivier Barbet Maillot, PDG d’Abena Frantex (produits pour incontinence adulte), il a tout simplement décidé de limiter fortement sa part de marché sur les achats publics, estimant que les hôpitaux n’étaient pas des bons payeurs. « Les retards de paiement peuvent aller jusqu’à 9 mois. La partie publique ne représente plus qu’entre 15 et 20 % de notre activité ». Aujourd’hui, ses clients sont des cliniques privées, des maisons de retraite et le marché du maintien à domicile.

Comprendre la commande publique

Dans un deuxième temps, les intervenants ont évoqué des solutions pour améliorer la situation.

Afin de favoriser la rencontre entre les PME-TPE bretonnes et le secteur public (collectivités locales, administration) L’Association Breizh Small Business Act a élaboré dès 2014 une « charte de la commande publique », qui comprend 6 engagements. Autre démarche : l’Observatoire régional de la commande publique, qui a pour vocation de recenser les données sur le territoire breton. L’association organise aussi des rencontres entre acheteurs et écosystème économique local. De son côté, la Médiation des entreprises a conçu un guide « Chefs d’entreprise, osez la commande publique », qui veut leur donner des clés de lecture essentielles pour comprendre la commande publique (comment candidater, les étapes du processus de paiement…).

Former acheteurs et entreprises

La CPME souhaite qu’une formation soit dispensée aussi bien aux acheteurs qu’aux entreprises. « Nous avons une approche technique à développer », souligne Frédéric Grivot. Un colloque organisé par la CPME avec la participation de la Médiation des entreprises s’est d’ailleurs tenu le 18 avril dernier pour présenter les différentes initiatives favorisant l’accès à la commande publique. Quant à Olivier Barbet Maillot, il fait partie d’associations (CJD et Lab Pareto) qui réunissent directeurs achats de grands groupes, acteurs publics et dirigeants de TPE-PME afin de décloisonner ces univers.

En conclusion, des initiatives existent, mais il convient de mieux les mettre en avant. 

Sophie Mensior