Élections européennes : quels enjeux pour les TPE/PME ?
Le 23 mai 2024, la table ronde organisée par l’AJPME avait pour objectif d’évaluer les apports de l’Union européenne aux TPE/PME au cours de ces dernières années, et cerner leurs attentes en matière de politiques européennes.
200 milliards d’aide aux PME
La Commission européenne en France a rappelé les principales mesures (financières et réglementaires) qui ont bénéficié aux quelques 24 millions de PME européennes. Parmi les mesures citées, figurent notamment les 200 milliards d’euros qui leur sont consacrés au travers de divers programmes de financement par le plan de relance NextGeneration UE 2021-2027 associé au budget pluriannuel de l’UE 2021-2027. Le plan Juncker (2015-2020) a également permis aux PME innovantes de bénéficier de financements initiés par la Banque européenne d’investissement (BEI) avec la garantie de la Commission européenne. L’action de l’UE n’est pas uniquement financière : durant la crise énergétique, par exemple, elle a accepté d’assouplir l’encadrement des aides d’état. Et le paquet SME Relief annoncé en septembre 2023 et dont la négociation doit reprendre après les élections comporte une proposition de règlement visant à durcir les dispositions sur les retards de paiement, un projet de directive qui prévoit la possibilité de taxer tous les profits d’une PME dans le pays de son siège social, ainsi que des mesures de simplification.
Des projets innovants financés par l’UE
Lætitia Brottier, fondatrice et directrice innovations de Dualsun, a détaillé l’expérience européenne de son entreprise (60 millions de CA) fabricant de panneaux solaires innovants (panneaux hybrides à la fois photovoltaïques et thermiques). Elle a participé à différents projets innovants financés par l’UE dans le cadre des dispositifs Horizon2020, puis Horizon Europe. Sur le plan financier, il lui ont apporté 1,5 million d’euros au total. Et surtout, des échanges et des rapprochements avec d’autres acteurs européens qui ont grandement contribué à l’ouverture d’une filière dans le Nord de l’Europe en 2023. Lætitia Brottier a ensuite évoqué le fait que la croissance de son entreprise s’inscrit dans le cadre des exigences posées par les réglementations européennes qui définissent son secteur d’activité de Dualsun (comme la directive Energy Performance of Buildings pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments). En revanche, sur certains points, le marché commun relève encore de la théorie. Des différences sensibles subsistent encore entre pays concernant les niveaux de TVA ou le prix de l’électricité. Et elle constate que les installateurs de panneaux photovoltaïques avec qui travaille Dualsun se heurtent à des procédures administratives européennes extrêmement complexes.
Absence de lisibilité des aides européennes
Alain Di Crescenzo, président de CCI France, a quant à lui regretté que contrairement à Dualsun, de nombreuses PME n’ont pas conscience d’être financées par l’Europe. En cause : l’absence de lisibilité et de traçabilité des aides européennes, dont la distribution passe par trop d’intermédiaires (Conseils régionaux, banques…) pour que leur origine soit clairement identifiée. Concernant les attentes des PME vis-à-vis de l’UE, CCI France a dévoilé 19 propositions issues des réponses des entreprises interrogées par le réseau des CCI. Elles portent principalement sur la simplification de la réglementation, une mise en œuvre plus efficace des aides européennes, l’émergence d’une politique commune de cyber résilience, l’amélioration de la mobilité de la main d’œuvre avec entre autres, un statut européen de l’apprenti, une meilleure accessibilité des TPE/PME aux dispositifs incitatifs en matière de transition écologique, ou encore la construction d’un écosystème européen de l’IA. Dernier point évoqué, CCI France prône le renforcement du rôle d’interface de proximité des conseillers du réseau Entreprise Europe Network.
Elisabeth Coulomb
