Le 11 décembre 2014 – Alors que le gouvernement a pris depuis avril 2014 des mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, relatives notamment à la dématérialisation et à l’allègement des obligations comptables et des déclarations sociales, les représentants des entreprises ont expliqué leurs attentes concernant notamment une refonte du droit et des contrats de travail.
Intervenants
Emmanuel Jessua, directeur du Programme de Simplification pour les entreprises, Secrétariat général du gouvernement.
Richard Thiriet, président national du Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD).
De petites ondes de choc
Les principales mesures destinées à faciliter la vie des entreprises prises par le gouvernement ont été présentées par Emmanuel Jessua, directeur du Programme de Simplification pour les entreprises créé en janvier 2014 au sein du Secrétariat général du gouvernement. Un débat sur les points positifs et négatifs de la réforme vue par les entrepreneurs s’est ensuite engagé avec Richard Thiriet, président national du Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD), selon qui « Il n’y a pas de choc de simplification, mais des petites ondes de choc ».
Si les dispositions relatives à la dématérialisation, à l’allègement des obligations comptables et déclarations sociales, ou encore à la médecine du travail ne suscitent pas de réserves majeures du côté des entrepreneurs, il en est autrement en ce qui concerne le droit du travail. Selon Richard Thiriet, également président du Groupe CNI, entreprise spécialisée dans la métallurgie de produits pour l’industrie et le bâtiment, le vrai choc de simplification viendra d’une refonte du droit du travail, de l’organisation du travail et de la négociation sociale. Il prône notamment la fin des CDD et CDI pour aller vers un contrat de travail unique, plus adapté à l’environnement économique actuel selon lui. Un contrat unique qui prévoirait les conditions de la rupture du contrat afin de « dédramatiser le licenciement ». Une proposition qui a suscité un vif débat dans la mesure où elle se traduirait par une profonde remise en cause du code du travail actuellement en vigueur.
Stage obligatoire en PME pour les étudiants de l’ENA
Richard Thiriet a aussi présenté trois idées du CDJ pour améliorer la vie des entreprises. La première consiste à inviter les élus à venir passer 3 ou 4 jours au sein des entreprises dirigées par les membres du CJD, et inversement. La deuxième préconise un stage obligatoire dans une PME pour les étudiants de l’ENA. Enfin, la troisième piste réclame l’exonération totale de charges du premier emploi pendant un an pour les créateurs d’entreprises. Une mesure déja tentée lors de précédentes mandatures et abandonnée faute d’impact réel sur la création d’emploi, selon un journaliste présent.
Emmanuel Jessua a précisé que la Simplification n’avait pas pour objectif de supprimer des pans entiers de la réglementation mais d’alléger les obligations des entreprises, sans remettre en cause le droit des salariés. Il s’agit pour le gouvernement d’un pilier en vue d’octroyer aux entreprises un gain de temps et davantage de sécurité dans les démarches. Il a également rappelé que la Simplification ne saurait résumer toute la politique économique et fiscale du gouvernement.
Richard Thiriet a toutefois déclaré que les mesures de simplification allaient dans le bon sens. Le CJD, qui était représenté dans huit des dix commissions du Conseil de Simplification, croit aux réformes « pas à pas » même si le temps de l’entreprise est différent du temps politique. Il attend néanmoins une réforme sociale de fond.
