Entretien avec Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation

27 septembre 2013 – Le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoit Hamon, a présenté aux membres de l’Ajpme l’esprit et les principaux points de son projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) qui devait ensuite être examiné au Sénat à partir du 6 novembre 2013 puis à l’Assemblée nationale. Il a répondu aux questions des journalistes.

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Ouvrir le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire

Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a présenté les mesures clés de son projet de loi pour l’ESS : donner une définition de l’économie sociale et solidaire, faciliter et amplifier le financement des structures et entreprises de l’ESS, créer de l’emploi dans les territoires, et donner davantage de pouvoir d’agir aux salariés en cas de cession d’entreprise.

Le ministre a confirmé que la réforme du droit des salariés reste la mesure qui suscite le plus d’interrogations et de débats, précisant que la forte réaction des syndicats patronaux sur ce sujet le laissait « perplexe ». Si le Medef a clairement déclaré la guerre au principe du droit d’information préalable des salariés en cas de projet de cession de l’entreprise, le ministre a laisser entendre que la CGPME se montrait plus réservée sur cette question.  Il a affirmé que dans tous les cas, cette mesure ne serait pas remise en cause car elle fait partie des engagements du  Président de la République.

Benoît Hamon a insisté sur sa volonté d’ouvrir le périmètre de l’ESS en encadrant son statut. Il considère que l’ESS représente un modèle économique dont la performance s’inscrit dans la durée. Un modèle également exportable à l’échelle internationale et sur lequel se penchent de plus en plus d’acteurs, comme en témoigne le dernier G20.

Le ministre s’apprêtait à discuter les différents amendements des parlementaires qui porteront nécessairement sur la technicité et le régime juridique de ce secteur économique en transformation.

Que sont-ils devenus ?

La loi relative à l’Economie sociale et solidaire a été adoptée le 31 juillet 2014.

Benoît Hamon est devenu ministre de l’Education nationale le 2 avril 2014, et a quitté le gouvernement le 25 août 2014.