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Formation cotation des PME par la Banque de France

Les membres de l'Ajpme dans une salle de la Banque de France écoutent les deux expertes de la cotation

Le 25 mai 2023, la Banque de France a accueilli l’AJPME pour un atelier consacré au décryptage de la cotation des entreprises animé par Emilie Quema, directrice de la Direction des entreprises et Vanessa Doucinet, adjointe au chef de service de méthodologie d’analyse des entreprises de la Banque de France.

La cotation de la Banque de France porte sur les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 000 euros. Elle évalue leur capacité à honorer leurs engagements financiers sur un horizon de un à trois ans. Elle s’exprime par une lettre, qui représente un niveau d’activité, et un chiffre qui représente une cote de crédit, comme les cotations des agences de notation classiques. Mais elle s’en distingue par deux critères : elle n’est pas publique car, hormis l’entreprise concernée, seul un nombre restreint d’intervenants y accède (banques, assureurs, plateformes de crowdfunding, administrations qui octroient des aides aux entreprises…), et elle est gratuite pour l’entreprise notée.  

Données qualitatives

Cette cotation a trois principaux objectifs. Historiquement, le premier a été de servir aux banques pour sélectionner les créances qu’elles peuvent apporter en garantie de leurs refinancements auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE). Elle leur sert également pour pondérer les risques attachés aux créances sur les entreprises et calculer les besoins en fonds propres correspondants. Enfin, cette cotation sert aux banques dans leur relation avec les entreprises clientes pour apprécier leur qualité financière.

Trois grandes catégories de données sont utilisées pour construire la cotation. Tout d’abord, les données comptables issues des liasses fiscales et des bilans consolidés collectés auprès des entreprises. S’y ajoutent les données extra-comptables : les liens financiers informels qui peuvent exister entre différentes entreprises, les données sur le secteur d’activité de l’entreprise, les évènements judiciaires ou l’annonce de la perte de la moitié du capital, les encours de crédit de l’entreprise, ou encore les incidents de paiement sur effets de commerce. Enfin, les données qualitatives prennent une part croissante. Elles sont notamment collectées lors des entretiens menés par les analystes (plus de 40 000 par an), ou via les questionnaires de cotations recueillis auprès des entreprises (plus de 20 000 chaque année). Ils portent sur l’évolution du marché de l’entreprise, son positionnement, sa stratégie, ses perspectives à moyen terme, la transparence de sa communication, la solidité de son actionnariat, la flexibilité dont elle dispose avec ses banques, ou encore son implication en matière de RSE. 

Bonne santé financière

Plus de 1000 analystes répartis dans les implantations régionales de la Banque de France travaillent aujourd’hui sur le terrain à l’établissement de la cotation et une trentaine de collaborateurs intervient au siège.

La cotation a connu une évolution début 2022 qui a consisté à augmenter les niveaux de cote de crédit de 13 à 22 crans. Ce changement répondait à une demande de la BCE qui a également imposé que cette dernière soit fondée sur un modèle statistique de type régression linéaire. Celui-ci fournit aux analystes une proposition de probabilité de défaut. Chaque analyste doit alors évaluer si elle est pertinente au regard des spécificités de l’activité et des particularités territoriales de l’entreprise. Ainsi, les experts territorialisés et l’intervention humaine gardent un poids prégnant dans l’établissement de la cotation. 

Fin 2022, la Banque de France cotait plus de 308 000 entreprises. 75% d’entre elles avaient une cote de crédit située entre le cran 4 « Bonne » et le cran 1+ « Excellente ». Cette proportion est relativement stable au fil des années, ce qui traduit globalement une bonne santé financière des entreprises françaises. 

Parallèlement à la cotation, la Banque de France travaille à l’élaboration d’un indicateur climat qui permettrait d’évaluer le risque de transition écologique des entreprises. Mais l’aboutissement de ce chantier n’est pas attendu avant plusieurs années.

Elisabeth Coulomb