Table ronde sur les propositions pour les PME des principaux partis politiques candidats à l’élection présidentielle de 2012

25 novembre 2011 – La table ronde a réuni cinq responsables de partis politiques soutenant un candidat à l’élection présidentielle de mai 2012,  pour faire le point sur leurs propositions en faveur des PME, en particulier sur la fiscalité, l’enjeu du financement et la façon de faire grandir ces entreprises.

Intervenants

Olivier Carré, député du Loiret, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale et secrétaire national de l’UMP en charge de la stratégie économique

Aziz Senni, secrétaire national à l’entrepreneuriat, aux TPE et PME du Nouveau Centre, conseiller d’Hervé Morin

Dominique Tessier, membre de la Commission économique et sociale et responsable des entreprises pour Europe Ecologie les Verts

Thibaut de la Tocnaye, Conseiller régional de PACA, membre du bureau politique en charge du programme économique au Front national

Pierre-Alain Weill, délégué national du Parti socialiste aux PME

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Aziz Senni

La fiscalité

L’impôt, le sujet qui fâche ?  « Le sujet peut être abordé avec la rengaine du « toujours trop ». Qui dirait le contraire ? Mais quand on met en place une fiscalité réfléchie, c’est une manière de marquer une politique sur l’environnement, sur la façon d’encourager l’innovation, d’aider ceux qui démarrent »,  énonce Pierre-Alain Weill, pour le Parti socialiste (PS).  Au titre de la «  fiscalité réfléchie », le PS propose une «  modulation de l’impôt sur les sociétés, pour encourager la distribution aux salariés et l’investissement plutôt que le versement des dividendes aux actionnaires » explique Pierre-Alain Weill.  Une position partagée par Europe Ecologie les Verts, dont les positions sur le sujet des PME sont proches du PS. Néanmoins, Dominique Tessier,  pour les écologistes, avance aussi une proposition précise : «  une règle simple : quelles que soient les niches fiscales, il ne pourrait pas y avoir un taux d’imposition inférieur à 16 % ». Avec toutefois une franchise d’impôt en faveur des TPE qui réinvestissent leurs profits en fonds propres.

« Les PME  grandiront si on leur fiche un peu la paix ! », estime Olivier Carré, représentant  l’UMP. Pour ce parti, alors celui de la majorité, le niveau de financement de la protection sociale pèse trop lourd sur le travail et  sur les entreprises. L’une des priorités est de « soulager la décision d’embaucher »  et donc, de « transférer de façon organisée une partie de la fiscalité vers  la consommation » explique Olivier Carré.

Stabiliser les lois

L’inégalité entre PME et grands groupes, également relevée par le PS, ne laisse pas indifférent le Nouveau Centre d’Hervé Morin. Son représentant, Aziz Senni, propose de réduire l’impôt sur les sociétés à «15% pour les PME de moins de 250 salariés ». Parmi les autres mesures proposées par le Nouveau Centre, figurent le transfert  d’un ou deux points des  «  charges sociales » sur la TVA, et une stabilisation  de l’environnement règlementaire pour les entreprises. «  La spécialité de notre pays consiste à voter des lois. Nous proposons que les lois ne changent pas pendant le quinquennat, pour apporter de la stabilité pour les entreprises », énonce Aziz Senni.

Au Front National, on se soucie tout particulièrement de la transmission d’entreprises.« Il faut baisser de 10 à 15 % l’impôt sur la plus-value, lors des cessions de PME » explique Thibaut de la Tocnaye qui souhaite que  les salariés «  bénéficient aussi de la revente de l’entreprise en obtenant une part de la plus-value. » Pour ce parti, le Crédit impôt recherche (CIR) devrait être pérennisé, mais également «  réservé aux PME innovantes et non aux grandes entreprises », ajoute Thibaut de la Tocnaye.  Les Verts estiment eux aussi que «  le Crédit impôt recherche a dérapé (…) aujourd’hui, 80 % environ est capté par les grands groupes », explique Dominique Tessier, qui voudrait revenir à des plafonnements. Il propose de créer un « bonus écologique » afin de flécher le CIR vers les filières innovantes dans les écoproduits et le développement durable, et « encourager ainsi les industries de demain. » Olivier Carré (UMP) plaide pour la possibilité d’élargir les critères du Crédit impôt recherche, afin d’être certain qu’il bénéficie bien à l’innovation dans les PME. Mais les mesures à prendre pour favoriser la croissance des PME ne sont pas uniquement d’ordre fiscal : ainsi, le PS avance l’idée «  d’un diagnostic innovation, qui aille vers les entreprises, les aide à trouver la capacité de valoriser leurs innovations (…) et pointe vers des relais qui existent déjà et ne sont pas encore assez utilisés » .

Le financement des PME

Le financement des PME est aussi l’objet des attentions des candidats. Le Nouveau Centre propose deux pistes : d’une part, imposer une transparence aux banques sur les prêts effectivement accordés aux entreprises pour «  favoriser la concurrence ». Et d’autre part, «  favoriser l’investissement des personnes physiques dans les PME, en étendant l’esprit TEPA de défiscalisation pas seulement à l’ISF mais aussi au revenu (en franchise d’impôt jusqu’à 200 000 euros). Dans certains pays, on peut investir beaucoup plus, en étant défiscalisé », plaide Aziz Senni. Le PS, lui, avance son idée – qui s’est  largement diffusée – d’une «  banque publique d’investissement (…)  Il faut regrouper les moyens existants (Oséo, CDC, la Banque Postale …), pour avoir une capacité de financement déclinée dans les régions », explique Pierre-Alain Weill, suivi par les écologistes.

Le Nouveau Centre, lui, soulève la question des petits investissements. Aziz Senni rappelle que 95 % des TPE ont moins de 20 salariés. « Pour aider les gens à s’installer, pour permettre au plombier d’acheter une camionnette, le financement manque cruellement. Il est plus difficile d’emprunter 10 000 euros  qu’un million ! », rappelle Aziz Senni qui plaide pour le développement des nouvelles formes d’entreprenariat social, et de développement du micro-crédit.  Le FN, lui, est partisan de la méthode forte. Afin de favoriser les financements en fonds propres des entreprises en phase de démarrage, il propose notamment que  «  la Caisse des dépôts  puisse imposer aux fonds dans lesquels elle détient des participations, des quotas d’investissement à respecter : par exemple, 15 % dans l’amorçage et la création. » Olivier Carré rappelle le rapprochement qui vient de s’opérer entre Oséo et le FSI (Fonds stratégique d’investissement) pour mieux accompagner les projets des PME de croissance en région. Il suggère aussi que soient mis en place des mécanismes permettant de mieux orienter l’épargne longue vers les PME car  ce n’est pas le cas aujourd’hui, alors que des capitaux considérables sont en effet placés en assurance-vie.

Faire grandir les PME

Les intervenants ont proposé des mesures d’ordre très divers pour faire grandir les PME.  Par exemple de leur faciliter l’accès aux commandes publiques, dont les procédures pourraient être simplifiées et repensées en faveur des PME, « en instituant, par exemple, l’allotissement », préconise Pierre-Alain Weill (PS). Le FN, lui, entend «  créer une cellule sur les délais de paiement à Bercy, car plus d’une entreprise sur deux ferme à cause des délais de paiement. Il faut vérifier l’application de la loi LME ». Le Nouveau Centre propose plusieurs idées originales, comme une validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les entrepreneurs, la création d’un contrat de travail unique, dont les droits se développent au fur et à mesure de sa durée, la définition d’un seuil de PME à 250 salariés, pour conférer plus de souplesse et libérer les entreprises des « effets de seuil ».

Aziz Senni déplore ainsi que 34 obligations administratives nouvelles s’imposent à la PME qui franchit le cap des 50 salariés. Olivier Carré (UMP) convient qu’il « faudrait lisser les seuils sociaux ou les faire disparaître.» Fidèle à la rhétorique du Front national, Thibaut de la Tocnaye  brandit la menace d’une loi anti-OPA contre les fonds d’investissements étrangers et demande la renégociation des traités européens. Selon lui, il faut «  couper le cordon ombilical avec l’Europe (…) pour  faire rentrer des milliards dans les caisses de l’Etat français», et, si besoin, remettre en cause l’euro comme monnaie unique, ou mettre en place un protectionnisme français, si ce n’est pas fait à l’échelle européenne. Une proposition qui inquiète les Verts. «  Si on commence à faire du protectionnisme, on risque de ne pas pouvoir exporter beaucoup vers les autres pays », commente Dominique Tessier.